CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ACCEPTABLE ("CGUA")
Version en vigueur au
19 Juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acceptable définissent les règles d’usage que vous devez respecter dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services CRAFT AI (notamment la Plateforme Craft AI et le Chatbot Craft GPT).
2. Règles générales d’usage
Vous vous engagez à utiliser ces services de manière loyale, responsable et conforme à leur finalité professionnelle. Vous devez respecter l’ensemble des lois applicables, notamment celles relatives à la protection des données, à la cybersécurité, à la propriété intellectuelle et à la lutte contre les contenus illicites.
Il vous est interdit de détourner les fonctionnalités de ces services à des fins illégales ou portant atteinte aux droits d’autrui.
3. Comportements interdits
Ainsi, vous vous engagez à ne pas utiliser les services de CRAFT AI, y compris les fonctions reposant sur des modèles de langage, pour :
- Contenus illicites ou abusifs
﹒diffuser ou générer du contenu illégal, violent, haineux, diffamatoire ou frauduleux ;
﹒porter atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité d’autrui ;
﹒diffuser ou générer des contenus trompeurs, mensongers ou visant à désinformer ;
﹒délivrer des conseils professionnels sans autorisation ou compétence (médical, juridique, etc.).
- Abus technique ou exploitation frauduleuse
﹒propager des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
﹒contourner les dispositifs de sécurité ou accéder à des ressources non autorisées.
- Propriété intellectuelle
﹒copier, modifier, décompiler ou redistribuer les éléments techniques ou visuels sans autorisation ;
﹒enfreindre les droits de propriété intellectuelle de CRAFT AI ou de tout tiers.
- Modèles de langage tiers
﹒Lorsque vous utilisez une fonction reposant sur un modèle fourni par un tiers (ex. : OpenAI, Anthropic, Mistral…), vous devez respecter leurs politiques d’usage.
4. Sécurité, accès et responsabilité
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action menée depuis votre compte.
Vous vous engagez à :
- conserver vos identifiants confidentiels ;
- signaler sans délai tout accès suspect ou usage non autorisé ;
- ne pas accéder à des comptes ou espaces sans autorisation.
5. Mise à jour et sanctions
CRAFT AI se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment.
En cas de manquement aux présentes, CRAFT AI peut suspendre ou restreindre votre accès, supprimer les contenus concernés, ou résilier votre accès.
