ANNEXES du DPA

1. ANNEXE A – Détails des traitements sous-traités

A. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) de CRAFT AI

Email : dpo@craft.ai
Adresse : CRAFT AI – DPO, 34 rue Guersant, 75017 Paris, France

B. Traitement relatif à la Plateforme Craft

C. Traitement relatif à Craft GPT

D. Traitement relatif aux Services associés

2. Annexe B – Mesures de sécurité

CRAFT AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes. Ces mesures sont maintenues et ajustées régulièrement pour refléter l'évolution de l'état de l'art et les risques identifiés.

1. Hébergement et infrastructures

1.1. Les Données sont hébergées sur des infrastructures certifiées ISO 27001 :
- AWS (Amazon Web Services), dans l’Espace Économique Européen.
- Scaleway, en France.
1.2. Les environnements d'hébergement bénéficient de dispositifs de haute disponibilité, de redondance et de sauvegardes régulières.

2. Sécurité des Données

2.1. Chiffrement systématique des Données à caractère personnel :
- En transit (TLS 1.2 ou supérieur).
- Au repos (AES-256).
2.2. Sauvegardes quotidiennes chiffrées, stockées sur des infrastructures distinctes et supervisées.
2.3. Cloisonnement logique strict des Données entre Clients pour assurer leur isolation.

3. Sécurité applicative

3.1. Revues systématiques de code avant chaque mise en production.
3.2. Scans automatisés réguliers de vulnérabilités sur les applications et composants tiers.
3.3. Déploiement continu des correctifs de sécurité selon la criticité des failles détectées.
3.4. Application stricte du principe du moindre privilège pour les accès aux Données et aux systèmes.

4. Gestion des Accès et Supervision continue

4.1. Authentification multi-facteurs (MFA) (optionnelle).
4.2. Gestion rigoureuse des accès basée sur les rôles et revue périodique des droits d’accès.
4.3. Surveillance continue de la disponibilité, des performances et de la sécurité des systèmes par des outils de supervision interne.
4.4. Collecte de journaux techniques d'événements de sécurité, sans conservation de Données Client dans les logs d’audit.

5. Organisation interne et sensibilisation

5.1. Formations annuelles obligatoires sur la cybersécurité et la protection des Données pour l’ensemble des collaborateurs.
5.2. Plan de réponse aux incidents documenté, testé et actualisé régulièrement.
5.3. Politique interne de sécurité de l'information conforme aux bonnes pratiques ISO 27001.

6. Auditabilité, Résilience et Amélioration continue

6.1. Réalisation régulière de tests d'intrusion par des prestataires tiers spécialisés.
6.2. Accès restreint aux journaux de sécurité et aux sauvegardes sensibles.
6.3. Archivage sécurisé des sauvegardes, avec suppression définitive conforme aux politiques internes à la fin de la durée de conservation.
6.4. Engagement dans un processus d'amélioration continue de la sécurité, en vue de la certification ISO 27001.

3. Annexe C – Sous-traitants ultérieurs autorisés

Le tableau ci-dessous présente les Sous-traitants ultérieurs actuellement autorisés à traiter des Données à caractère personnel pour le compte de CRAFT AI dans le cadre de l'exécution du Contrat. CRAFT AI s'engage à informer le Client de tout changement conformément à l'Article 6 du DPA

1. Fournisseurs d’infrastructure

2. Fournisseurs de Modèles de Fondation

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